Permis de construire Locaux N° 01224121A1006

Permis de construire n° 01224121A1006 à Sainte-Radegonde pour 302 m² de locaux, Zone D'activite D'arsac Camp Franc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 01224121A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activite D'arsac Camp Franc, le permis de construire n° 01224121A1006 a été délivré le 22 juin 2021 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Franc

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224121A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite D'arsac Camp Franc, à Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224121A1006, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Radegonde

Autres types d'autorisations à Sainte-Radegonde