Permis de construire Logement N° 01224120A1022

Permis de construire n° 01224120A1022 à Sainte-Radegonde pour 225 m² de logement, Bajaguet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 01224120A1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224120A1022 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé Bajaguet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI48, BI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI48 BI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 192 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 33 m² 192 m² 0 m² 192 m² 33 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224120A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bajaguet, à Sainte-Radegonde (12850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224120A1022, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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