Permis de construire Locaux N° 01224119A1026

Permis de construire n° 01224119A1026 à Sainte-Radegonde pour 61 m² de locaux, Place De L'eglise

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 février 2020

Dossier PC n° 01224119A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224119A1026 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM107, AM613, AM614. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM107 AM613 AM614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224119A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De L'eglise, à Sainte-Radegonde (12850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224119A1026, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Radegonde

Autres types d'autorisations à Sainte-Radegonde