Permis de construire Logement N° 01224118A1008

Permis de construire n° 01224118A1008 à Sainte-Radegonde pour 125 m² de logement, Lot De Tregous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 01224118A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot De Tregous, le permis de construire n° 01224118A1008 a été délivré le 28 novembre 2018 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM588. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224118A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Tregous, à Sainte-Radegonde (12850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224118A1008, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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