Permis de construire Locaux N° 01224117A1006

Permis de construire à Sainte-Radegonde pour 216 m² de locaux - Aussuejouls

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 01224117A1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224117A1006, délivré le 4 août 2017 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Aussuejouls, Sainte-Radegonde (12850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A61, A64, A136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2020.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2020

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A61 A64 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 628 m²
Total 1 412 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 412 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224117A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aussuejouls, Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224117A1006, instruit par la commune de Sainte-Radegonde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Radegonde

Autres types d'autorisations à Sainte-Radegonde