Permis de construire Locaux N° 01224116A1026

Permis de construire n° 01224116A1026 à Sainte-Radegonde pour 50 m² de locaux, Frontignandes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 01224116A1026

Demandeur

COMBELLES BOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224116A1026 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Frontignandes. Le dossier a été déposé par COMBELLES BOYER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH155. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 395 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
04/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBELLES BOYER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
437681463
SIRET
43768146300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224116A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 395 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Frontignandes, à Sainte-Radegonde (12850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMBELLES BOYER et accordée le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224116A1026, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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