Permis de construire n° 01224116A1019 à Sainte-Radegonde pour 336 m² de locaux, Z.a. Arsac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 01224116A1019
Demandeur
SCI BCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224116A1019 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Z.a. Arsac. Le dossier a été déposé par SCI BCS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 016 m² |
| Total | 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 680 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450984026
- SIRET
- 45098402600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224116A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |