Permis de construire Locaux N° 01224115A1026

Permis de construire n° 01224115A1026 à Sainte-Radegonde pour 981 m² de locaux, Comps

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 01224115A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Comps, le permis de construire n° 01224115A1026 a été délivré le 17 mars 2016 à Sainte-Radegonde (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radegonde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 600 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Sainte-Radegonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT167 AT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radegonde Code postal 12850 Identifiant INSEE 12241
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total locaux 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUELLE (12510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224115A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Comps, à Sainte-Radegonde (12850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224115A1026, déposé en mairie de Sainte-Radegonde.

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