Permis de construire Locaux N° 01224022A0003

Permis de construire n° 01224022A0003 à Saint-Parthem pour 202 m² de locaux, Fraux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 01224022A0003

Demandeur

GAEC DES 3 FOUGERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224022A0003 a été délivré le 23 août 2022 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fraux. Le demandeur déclaré est GAEC DES 3 FOUGERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C490, C491. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parthem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 290 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Parthem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C490 C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 721 m²
Total 1 519 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 519 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 721 m²
Total locaux 1 519 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 3 FOUGERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448653477
SIRET
44865347700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT PARTHEM (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fraux, à Saint-Parthem (12300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES 3 FOUGERES et accordé le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224022A0003, déposé en mairie de Saint-Parthem.

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