Permis de construire n° 01224020A1001 à Saint-Parthem pour 1 205 m² de locaux, Le Bez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 01224020A1001
Demandeur
DE LA ROUCAYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224020A1001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bez. Le projet est porté par DE LA ROUCAYRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A223, A224, A225. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Parthem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Parthem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 313 m² |
| Total | 1 108 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 108 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROUCAYRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435029202
- SIRET
- 43502920200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT SANTIN (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224020A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |