Retour aux autorisations de Saint-Parthem

Permis de construire Locaux N° 01224014W1006

Permis de construire à Saint-Parthem pour 350 m² de locaux - Le Bex

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bex, Saint-Parthem (12300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224014W1006, instruit par la commune de Saint-Parthem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 01224014W1006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224014W1006, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bex, Saint-Parthem (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et services, 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A238, A239, A235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 465 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Localisation du projet à Saint-Parthem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A238 A239 A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bex

Territoire administratif

Commune: Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total	0 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	175 m²	175 m²
Entrepôt	175 m²	175 m²	175 m²
Total locaux	350 m²	350 m²	350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARTHEM (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224014W1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bex, Saint-Parthem (12300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224014W1006, instruit par la commune de Saint-Parthem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Parthem

DP n°0122402600001 Locaux Autorisé

Saint-Parthem (12300)

Transformation avec extension

02 févr. 2026 285 m² SDP

PC n°0122402500002 Logement Commencé

Saint Parthem

Saint-Parthem (12300)

Transformation sans extension

12 août 2025 120 m² SDP

PC n°01224024A0001 Locaux Autorisé

La Bastayrie

Saint-Parthem (12300)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 1 365 m² SDP

PC n°01224022A0005 Logement Commencé

Le Bourg

Saint-Parthem (12300)

Nouvelle construction

24 août 2022 120 m² SDP

PC n°01224022A0003 Locaux Terminé

Fraux

Saint-Parthem (12300)

Nouvelle construction

23 août 2022 202 m² SDP GAEC DES 3 FOUGERES

PC n°01224022A0002 Locaux Autorisé

La Vignale Port D'agres

Saint-Parthem (12300)

Transformation sans extension

11 juil. 2022 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Parthem

Permis d'aménager à Saint-Parthem

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Parthem

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Parthem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Parthem

Autres types d'autorisations à Saint-Parthem

Caractéristiques du projet