Permis de construire Locaux N° 01223913L1005

Permis de construire n° 01223913L1005 à Saint-Martin-de-Lenne pour 2 310 m² de locaux, Carrols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 01223913L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2014 à Saint-Martin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223913L1005 porte sur un projet situé Carrols.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 310 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Lenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 290 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Lenne Code postal 12130 Identifiant INSEE 12239
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223913L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carrols, à Saint-Martin-de-Lenne (12130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223913L1005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Lenne.

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