Permis de construire Locaux N° 0122382500006

Permis de construire à Saint-Léons pour 212 m² de locaux - Parc D'activites ""La Glene Le Causse De Bourrival

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0122382500006

Demandeur

RJ INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0122382500006, délivré le 6 juin 2025 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activites ""La Glene Le Causse De Bourrival, Saint-Léons (12780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RJ INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 028 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE877, AE397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 028 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt
07/08/2025
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE877 AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse De Bourrival

Territoire administratif

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Entrepôt 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJ INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943240408
SIRET
94324040800014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT LEONS (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122382500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""La Glene Le Causse De Bourrival, Saint-Léons (12780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RJ INVEST et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122382500006, instruit par la commune de Saint-Léons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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