Permis de construire Locaux N° 01223819G0009

Permis de construire n° 01223819G0009 à Saint-Léons pour 403 m² de locaux, Les Causses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 01223819G0009

Demandeur

GAEC DE FRONTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223819G0009 porte sur un projet situé Les Causses. GAEC DE FRONTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC156. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 440 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Léons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC155 AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FRONTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340979764
SIRET
34097976400016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-LEONS (12780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223819G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Causses, à Saint-Léons (12780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE FRONTIN et accordée le 3 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223819G0009, déposé en mairie de Saint-Léons.

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