Permis de construire n° 01223818G0004 à Saint-Léons pour 120 m² de locaux, Le Causse De La Baldare Baldare
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 01223818G0004
Demandeur
DE BALDARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léons (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223818G0004 a été délivré le 5 février 2019, pour un projet situé Le Causse De La Baldare Baldare. Le dossier a été déposé par DE BALDARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE87, AE88, AE89. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Léons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baldare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léons Code postal 12780 Identifiant INSEE 12238
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 724 m² |
| Total | 604 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 724 m² |
| Total locaux | 604 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BALDARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511099228
- SIRET
- 51109922800013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-LEONS (12780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223818G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |