Permis de construire Locaux N° 01223717L1012

Permis de construire n° 01223717L1012 à Saint-Laurent-d'Olt pour 43 m² de locaux, La Ginestiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 01223717L1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223717L1012 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé La Ginestiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK181. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ginestiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Olt Code postal 12560 Identifiant INSEE 12237
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-D OLT (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223717L1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ginestiere, à Saint-Laurent-d'Olt (12560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223717L1012, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Olt.

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