Permis de construire Logement N° 01223421G0010

Permis de construire n° 01223421G0010 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour 81 m² de logement, Lot Les Hauts De L Espaill

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 01223421G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223421G0010 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Lot Les Hauts De L Espaill.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B898. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223421G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Hauts De L Espaill, à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01223421G0010, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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