Permis de construire Logement N° 01223420G0002

Permis de construire n° 01223420G0002 à Sainte-Juliette-sur-Viaur pour 95 m² de logement, 5 Lot ""Les Hauts De

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01223420G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01223420G0002 a été délivré le 9 juillet 2020 à Sainte-Juliette-sur-Viaur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Lot ""Les Hauts De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B902. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette-sur-Viaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/11/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Juliette-sur-Viaur Code postal 12120 Identifiant INSEE 12234
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC-LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01223420G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Lot ""Les Hauts De, à Sainte-Juliette-sur-Viaur (12120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01223420G0002, déposé en mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

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