Permis de construire Locaux N° 0122332600001

Permis de construire n° 0122332600001 à Saint-Juéry pour 451,8 m² de locaux, Le Mas De Gos

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0122332600001

Demandeur

GAEC DU MAS DE GOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122332600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Saint-Juéry (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas De Gos. La demande émane de GAEC DU MAS DE GOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C155, 0C156, 0C723. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 111 m²

Surface existante avant

2 769 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C155 0C156 0C723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas De Gos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juéry Code postal 12550 Identifiant INSEE 12233
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Locaux 1 979 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 431 m²
Total 2 769 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 979 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 431 m²
Total locaux 1 979 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS DE GOS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401924618
SIRET
40192461800010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT JUERY (12550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122332600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 451,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mas De Gos, à Saint-Juéry (12550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU MAS DE GOS et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122332600001, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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