Permis de construire n° 01223119G0007 à Saint-Jean-du-Bruel pour 145 m² de logement, chemin de Carbounials Lot
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 01223119G0007
Demandeur
POLIPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01223119G0007, délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Carbounials Lot. Le projet est porté par POLIPHINE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 1783. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Bruel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 1783. Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 514 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLIPHINE, une société civile basée à Montbazin.
Demandeur
POLIPHINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 817866999
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223119G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 29/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 1783 à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.