Permis de construire n° 01223118U1008 à Saint-Jean-du-Bruel pour 19 m² de locaux, Pl De L Aire
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 01223118U1008
Demandeur
CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Aire, le permis de construire n° 01223118U1008 a été délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H205, H206, H207. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 2 326 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 950627364
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223118U1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |