Le permis de construire n° 01223118U1008 a été délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), à l'adresse place de l'Aire. Le projet est porté par CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 936 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle H 205, H 206, H 207, 207. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 205 H 206 H 207 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 936 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 326 m² à 2 345 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 326 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 345 m²
Total	2 326 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 326 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 345 m²
Total locaux	2 326 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE, une association déclarée basée à Saint-Jean-du-Bruel.

Demandeur

CENTRE D HEBERGEMENT LA DOURBIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 950627364
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01223118U1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Bruel

PC n°01223118U1001 Logement Commencé

Saint Gleys

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Transformation sans extension

26 avr. 2018 60 m² SDP

PC n°01223118U1007 Logement Annulé

Chem des Carbounials

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Nouvelle construction

26 juin 2018 121 m² SDP

PC n°01223118U1004 Logement Annulé

Saint Gleys

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 139 m² SDP

PC n°01223118G0001 Logement Commencé

lotissement Les Castagnets Seingleys

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 149 m² SDP

DP n°01223118G0002 Locaux Terminé

La Loubiere

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 19 m² SDP

PC n°01223119G0001 Logement Commencé

2 lotissement Les Vignals

Saint-Jean-du-Bruel (12230)

Nouvelle construction

08 mars 2019 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Bruel

Permis d'aménager à Saint-Jean-du-Bruel

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-du-Bruel

3 autorisations