Permis de construire n° 01223116L1003 à Saint-Jean-du-Bruel pour 318 m² de logement et locaux, Les Egals
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 01223116L1003
Demandeur
PAS DU CAYLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01223116L1003 porte sur un projet situé Les Egals. PAS DU CAYLA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 765 m². S'y ajoutent 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2016, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 9, F 867. La voie, Les Egals, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Saint-Jean-du-Bruel compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Bruel
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Bruel est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Bruel Code postal 12230 Identifiant INSEE 12231
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAS DU CAYLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-du-Bruel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PAS DU CAYLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818351454
- SIRET
- 81835145400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01223116L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Egals à Saint-Jean-du-Bruel (12230)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Egals depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.