Permis de construire Locaux N° 01222617C1004

Permis de construire n° 01222617C1004 à Saint-Hippolyte pour 53 m² de locaux, Rouens

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 01222617C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rouens, le permis de construire n° 01222617C1004 a été délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Hippolyte (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1607. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC1607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouens

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 12140 Identifiant INSEE 12226
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 184 m²
Total 131 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 184 m²
dont Entrepôt 131 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 184 m²
Total locaux 131 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222617C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rouens, à Saint-Hippolyte (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222617C1004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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