Permis de construire Locaux N° 01222524M1007

Permis de construire n° 01222524M1007 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 271 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 01222524M1007

Demandeur

ATELIER JULIEN H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222524M1007 a été délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par ATELIER JULIEN H.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 433 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 535 m²
Total 1 264 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 264 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 535 m²
Total locaux 1 264 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER JULIEN H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793269176
SIRET
79326917600020
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT GEORGES DE LUZENCON (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222524M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 433 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER JULIEN H et accordé le 28 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222524M1007, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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