Permis de construire Locaux N° 01222520M1012

Permis de construire n° 01222520M1012 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 179 m² de locaux, Zi Vergonhac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 01222520M1012

Demandeur

SCI CAR'OL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222520M1012 porte sur un projet situé Zi Vergonhac. SCI CAR'OL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 357 m²
Total 178 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 357 m²
Total locaux 178 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAR'OL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449664440
SIRET
44966444000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT GEORGES DE LUZENCON (12100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222520M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Vergonhac, à Saint-Georges-de-Luzençon (12100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAR'OL et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222520M1012, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Luzençon.

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