Permis de construire n° 01222514L1008 à Saint-Georges-de-Luzençon pour 44 m² de locaux, Parc D Activites Vergonhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 01222514L1008
Demandeur
VULCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222514L1008 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Parc D Activites Vergonhac. Le projet est porté par VULCOM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Luzençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergonhac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
| Total | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
| dont Industrie | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
| Total locaux | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VULCOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500863683
- SIRET
- 50086368300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222514L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |