Permis de construire à Saint-Georges-de-Luzençon pour 44 m² de locaux - Parc D Activites Vergonhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 01222514L1008
Demandeur
VULCOM
Cette page présente le permis de construire n° 01222514L1008, délivré le 22 août 2014 à Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D Activites Vergonhac, Saint-Georges-de-Luzençon (12100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VULCOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
4 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergonhac
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
| Total | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VULCOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500863683
- SIRET
- 50086368300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222514L1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |