Permis de construire n° 01222423G0011 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 376 m² de locaux, Rue Du Cours Jardin Du Centre Social
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 01222423G0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222423G0011 porte sur un projet situé Rue Du Cours Jardin Du Centre Social. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD455, AD580. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Du Centre Social
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 376 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 210 m² | 1 008 m² |
| Total | 798 m² | 376 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 210 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 798 m² | 376 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 210 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 798 m² | 376 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 210 m² | 1 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055366
- SIRET
- 20005536600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC (12130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222423G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 24/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |