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Permis de construire Locaux N° 01222422G0009

Permis de construire à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 200 m² de locaux - Artigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Artigues, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARTIGUES et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222422G0009, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 01222422G0009

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARTIGUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01222422G0009, délivré le 24 janvier 2023 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Artigues, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARTIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW36, AW37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 975 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

02/10/2023

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW36 AW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARTIGUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 439946005
SIRET: 43994600500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTIES (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01222422G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Artigues, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER RURAL D'ARTIGUES et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222422G0009, instruit par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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