Permis de construire Logement N° 01222421G0019

Permis de construire n° 01222421G0019 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 370 m² de logement, Pre De La Sagne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 01222421G0019

Demandeur

SCI DU MAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222421G0019 porte sur un projet situé Pre De La Sagne. La demande émane de SCI DU MAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC456. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 26 m²
Total 396 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818764300
SIRET
81876430000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-GENIEZ-D'OLT ET D'AUBRAC (12130)

Autres dossiers de SCI DU MAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222421G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pre De La Sagne, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MAS et accordée le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222421G0019, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Autres types d'autorisations à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac