Permis de construire n° 01222421G0002 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 114 m² de logement, 79 Rue D Auronne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier PC n° 01222421G0002
Demandeur
AMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2021 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01222421G0002 porte sur un projet situé 79 Rue D Auronne. Le demandeur déclaré est AMC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 114 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -66 m² | 114 m² |
| Total | 180 m² | 114 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -66 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898660832
- SIRET
- 89866083200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222421G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |