Permis de construire n° 01222417G0001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 7 109 m² de locaux, 1 Rue Du Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01222417G0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GENIEZ D OLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222417G0001, délivré le 5 juin 2018 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GENIEZ D OLT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB361, AB362. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² | 7 109 m² |
| Total | 0 m² | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² | 7 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² | 7 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² | 7 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 124
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GENIEZ D OLT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261200125
- SIRET
- 26120012500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-GENIEZ-D'OLT (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222417G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |