Permis de construire Locaux N° 01222416C1011

Permis de construire n° 01222416C1011 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 327 m² de locaux, Za De La Falque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 01222416C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222416C1011, délivré le 29 décembre 2016 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Za De La Falque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE595. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIEZ D OLT ET AUBRAC (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222416C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Falque, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01222416C1011, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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