Permis de construire Locaux N° 01222317G0006

Permis de construire à Argences en Aubrac pour 87 m² de locaux - Les Clauzels

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 01222317G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01222317G0006, délivré le 10 octobre 2018 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Clauzels, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 602 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 602 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argences en Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argences en Aubrac Code postal 12210 Identifiant INSEE 12223
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 0 m² 87 m² 40 m² 87 m² 0 m² 328 m²
Total 368 m² 0 m² 87 m² 40 m² 87 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Agricole et forestier 368 m² 0 m² 0 m² 40 m² 87 m² 0 m² 241 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 87 m² 40 m² 87 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TERRISSE (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222317G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clauzels, Argences en Aubrac (12420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222317G0006, instruit par la commune de Argences en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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