Permis de construire n° 01222316C1014 à Argences en Aubrac pour 914 m² de locaux, Luard
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 01222316C1014
Demandeur
DE LA PEPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01222316C1014 a été délivré le 20 septembre 2016 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Luard. Le projet est porté par DE LA PEPINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luard
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| Total locaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PEPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822489662
- SIRET
- 82248966200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARGENCES-EN-AUBRAC (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222316C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |