Permis de construire à Argences en Aubrac pour 805 m² de locaux - Route Des Bessieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 01222315C1008
Demandeur
MOULIAC ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01222315C1008, délivré le 5 novembre 2015 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route Des Bessieres, Argences en Aubrac (12420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIAC ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI161, ZI158, ZI159.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Bessieres
Territoire administratif
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² |
| Total | 1 707 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 707 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIAC ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339314635
- SIRET
- 33931463500014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE (12420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01222315C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |