Permis de construire Locaux N° 01222024G0005

Permis de construire n° 01222024G0005 à Sainte-Eulalie-de-Cernon pour 1 275 m² de locaux, Le Devez Grand

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 01222024G0005

Demandeur

GAEC DE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01222024G0005, délivré le 5 novembre 2024 à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Devez Grand. GAEC DE COLOMBIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1, ZL21, ZL22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 995 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1 ZL21 ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-de-Cernon Code postal 12230 Identifiant INSEE 12220
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COLOMBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330656885
SIRET
33065688500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1984
Localisation
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON (12230)

Autres dossiers de GAEC DE COLOMBIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01222024G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Devez Grand, à Sainte-Eulalie-de-Cernon (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE COLOMBIER et accordé le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01222024G0005, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-de-Cernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Eulalie-de-Cernon

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie-de-Cernon