Permis de construire Locaux N° 01221914C1003

Permis de construire n° 01221914C1003 à Sainte-Eulalie-d'Olt pour 40 m² de locaux, Route De Lundane

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 01221914C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Sainte-Eulalie-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221914C1003 porte sur un projet situé Route De Lundane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Olt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lundane

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-d'Olt Code postal 12130 Identifiant INSEE 12219
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE-D OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221914C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lundane, à Sainte-Eulalie-d'Olt (12130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221914C1003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Eulalie-d'Olt

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie-d'Olt