Permis de construire n° 0122162600004 à Saint-Côme-d'Olt pour 180 m² de locaux, Bieysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0122162600004
Demandeur
GAEC BESSIERE A BIEYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122162600004 porte sur un projet situé Bieysse. Le dossier a été déposé par GAEC BESSIERE A BIEYSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC16, AC17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bieysse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| Locaux | 376 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 556 m² |
| Total | 590 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 556 m² |
| Total locaux | 376 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BESSIERE A BIEYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503336802
- SIRET
- 50333680200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST COME D OLT (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122162600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |