Permis de construire n° 01221621G0006 à Saint-Côme-d'Olt pour 1 216 m² de locaux, Boralde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 01221621G0006
Demandeur
EARL LES SERRES DE BORALDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221621G0006 porte sur un projet situé Boralde. La demande émane de EARL LES SERRES DE BORALDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ440, AZ438. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 176 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 040 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 176 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 176 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 176 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DE BORALDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318812849
- SIRET
- 31881284900012
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST COME D'OLT (12500)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DE BORALDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221621G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |