Permis de construire Locaux N° 01221621G0006

Permis de construire à Saint-Côme-d'Olt pour 1 216 m² de locaux - Boralde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 01221621G0006

Demandeur

EARL LES SERRES DE BORALDES

Cette page présente le permis de construire n° 01221621G0006, délivré le 23 juin 2021 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Boralde, Saint-Côme-d'Olt (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SERRES DE BORALDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ440, AZ438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 915 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ440 AZ438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 1 216 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 176 m² 1 216 m²
Total 1 040 m² 1 216 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 176 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 040 m² 1 216 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 176 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES SERRES DE BORALDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
318812849
SIRET
31881284900012
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
ST COME D'OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221621G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boralde, Saint-Côme-d'Olt (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES SERRES DE BORALDES et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221621G0006, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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