Permis de construire Locaux N° 01221619G0002

Permis de construire n° 01221619G0002 à Saint-Côme-d'Olt pour 2 147 m² de locaux, Saupiac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 01221619G0002

Demandeur

GAEC DE SAUPIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221619G0002, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saupiac. Le demandeur déclaré est GAEC DE SAUPIAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL176, AL177, AL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 033 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176 AL177 AL65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total locaux 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAUPIAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494929227
SIRET
49492922700010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ST COME D'OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221619G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 033 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saupiac, à Saint-Côme-d'Olt (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE SAUPIAC et accordée le 24 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01221619G0002, déposé en mairie de Saint-Côme-d'Olt.

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