Permis de construire n° 01221617C1006 à Saint-Côme-d'Olt pour 31 m² de locaux, 2 Pl De La Porte Neuve
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 01221617C1006
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pl De La Porte Neuve, le permis de construire n° 01221617C1006 a été délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV910, AV224, AV706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 665 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 696 m² |
| Total | 4 665 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 665 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 696 m² |
| Total locaux | 4 665 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 4 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776748220
- SIRET
- 77674822000014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-COME-D OLT (12500)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221617C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |