Permis de construire n° 01221616C1012 à Saint-Côme-d'Olt pour 271 m² de locaux, Rte D Espalion Fromental
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 01221616C1012
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221616C1012 porte sur un projet situé Rte D Espalion Fromental. FONCIERE CHABRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC312, BC311. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Côme-d'Olt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 214 m² |
| Total | 943 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 943 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 943 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221616C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |