Permis de construire Locaux N° 01221614C1008

Permis de construire à Saint-Côme-d'Olt pour 1 057 m² de locaux - Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 01221614C1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01221614C1008, délivré le 22 mai 2014 à Saint-Côme-d'Olt (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combes, Saint-Côme-d'Olt (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD238, BD84, BD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 095 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2016.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/01/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2016

Localisation du projet à Saint-Côme-d'Olt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD238 BD84 BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes

Territoire administratif

Commune
Saint-Côme-d'Olt Code postal 12500 Identifiant INSEE 12216
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 763 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 820 m²
Total 763 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 763 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COME-D OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221614C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combes, Saint-Côme-d'Olt (12500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221614C1008, instruit par la commune de Saint-Côme-d'Olt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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