Permis de construire Locaux N° 01221422G0006

Permis de construire n° 01221422G0006 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 1 280 m² de locaux, route d'Aubrac Le Royal Aubrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 01221422G0006

Demandeur

FINANCIERE PRUNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221422G0006 a été délivré le 23 février 2023 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé route d'Aubrac Le Royal Aubrac. Le dossier a été déposé par FINANCIERE PRUNIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 86, AB 87, AB 88. La voie, route d'Aubrac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chély-d'Aubrac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 625 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 484 m²

Surface existante avant

5 473 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

-581 m²

Surface totale après

4 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 86 AB 87 AB 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Royal Aubrac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 48 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 124 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service (dont 156 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 5 473 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 581 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 543 m² de commerce et activités de service (dont 543 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 5 473 m² à 4 892 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 473 m² 1 124 m² 156 m² 1 705 m² 156 m² -581 m² 4 892 m²
Total 5 473 m² 1 124 m² 156 m² 1 705 m² 156 m² -581 m² 4 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 691 m² 543 m² 156 m² 1 609 m² 156 m² -1 066 m² 3 625 m²
dont Hôtels 4 691 m² 543 m² 156 m² 1 609 m² 156 m² -1 066 m² 3 625 m²
Équipements publics 782 m² 581 m² 0 m² 96 m² 0 m² 485 m² 1 267 m²
Total locaux 5 473 m² 1 124 m² 156 m² 1 705 m² 156 m² -581 m² 4 892 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE PRUNIERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

FINANCIERE PRUNIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800015042
SIRET
80001504200057
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221422G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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