Permis de construire Locaux N° 01221420G0001

Permis de construire n° 01221420G0001 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 31 m² de locaux, Le Pont Neuf

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 01221420G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221420G0001, délivré le 2 novembre 2020 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pont Neuf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN530. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/12/2024
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²
Total 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²
dont Entrepôt 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²
Total locaux 65 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221420G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 03/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Neuf, à Saint-Chély-d'Aubrac (12470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221420G0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Aubrac.

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