Permis de construire n° 01221418G0004 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 1 420 m² de locaux, La Pagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 01221418G0004
Demandeur
GAEC DES SAVEURS D'AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221418G0004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Pagne. GAEC DES SAVEURS D'AUBRAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP46, AP47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Total | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAVEURS D'AUBRAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521859983
- SIRET
- 52185998300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT CHELY D'AUBRAC (12470)
Autres dossiers de GAEC DES SAVEURS D'AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221418G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |