Permis de construire Locaux N° 01221415C1005

Permis de construire n° 01221415C1005 à Saint-Chély-d'Aubrac pour 788 m² de locaux, Aubiac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 01221415C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221415C1005 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé Aubiac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO54, BO53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chély-d'Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 785 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO54 BO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubiac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chély-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12214
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHELY-D AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221415C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aubiac, à Saint-Chély-d'Aubrac (12470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221415C1005, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Aubrac.

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