Permis de construire n° 01221118M1001 à Saint-André-de-Vézines pour 722 m² de locaux, Combe Bougniel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 01221118M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01221118M1001, délivré le 13 juillet 2018 à Saint-André-de-Vézines (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Bougniel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I32, I31, I30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Vézines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Vézines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Vézines Code postal 12720 Identifiant INSEE 12211
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 402 m² |
| Total | 680 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 680 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE DE VEZINES (12720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221118M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |