Permis de construire Locaux N° 01221016W1002

Permis de construire n° 01221016W1002 à Saint-André-de-Najac pour 288 m² de locaux, Cantagrel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01221016W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01221016W1002 a été délivré le 3 octobre 2016 à Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cantagrel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Najac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Najac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD259 AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantagrel

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 423 m²
Total 135 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 423 m²
Total locaux 135 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01221016W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cantagrel, à Saint-André-de-Najac (12270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01221016W1002, déposé en mairie de Saint-André-de-Najac.

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