Permis de construire n° 01221014W1002 à Saint-André-de-Najac pour 211 m² de locaux, La Borie Du Rouergue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 01221014W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Najac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01221014W1002 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé La Borie Du Rouergue.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H654, H653, H652. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Najac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Najac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie Du Rouergue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Najac Code postal 12270 Identifiant INSEE 12210
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 563 m² |
| Total | 352 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 563 m² |
| Total locaux | 352 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01221014W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |